Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Captain Asia Group Limited 22-24 Cameron Road- Unit A 5/F Eastern Flower Center Tsim Sha Tsui - Kowloon – 852 - Hong Kong . propriétaire de Makibadi.com, ci-après dénommée www.makibadi.com ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.makibadi.com, ci-après dénommée l'internaute ou " les parties ". Le Centre de Relation Clients de www.makibadi.com peut être joint à l'e-mail suivant : contact@makibadi.com 24h sur 24. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.makibadi.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre www.makibadi.com et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.
ARTICLE 1 - CONTRAT
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.makibadi.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.makibadi.com. www.makibadi.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.makibadi.com et l'internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.makibadi.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
www.makibadi.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.makibadi.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de www.makibadi.com ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euro et peuvent être convertis d'après d’autres devises, selon le besoin de l’internaute, ainsi que toutes les charges supplémentaires applicables à tous les pays du monde. Les prix des produits sont affichés hors frais de port, hors taxe d'importation, hors prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Article 3.1 : Douanes et droits de douane
Taxes sur les produits importés
Aucune taxe ni frais supplémentaires ne s’ajouteront à votre commande lors du paiement. Il vous suffit de régler le montant total de votre commande avec les frais de livraison.
Makibadi est une société basée à Hong Kong ; cela signifie que tous les produits achetés chez nous seront considérés comme des produits importés et passeront par la douane avant de vous parvenir. Nos colis sont envoyés directement de notre centre Logistique située à Shenzhen ( Chine ) . Ainsi, une taxe d’importation peut vous être demandée lors de la réception de votre colis.
Pour la plupart des pays, les articles suivants ne feront pas l’objet de la taxe d’importation : objets personnels, échantillons ou lorsque la valeur du produit n’excède pas le seuil maximum autorisé. Cette clause n’est pas rédhibitoire et vous êtes tout de même susceptible d’être assujetti à une taxe douanière à l’importation.
Veillez à bien prendre connaissance des réglementations d’importation en vigueur dans votre pays avant de passer toute commande sur Makibadi.com. Dans la plupart des cas, la taxe d’importation est calculée à partir de la valeur déclarée du produit.
Remboursement de la TVA et des Frais de Douane dans les pays de l'Union européenne (UE).
Lorsque vous achetez sur Makibadi.com, Aucune taxe ni frais supplémentaires ne s’ajouteront à votre commande lors du paiement. Il vous suffit de régler le montant total de votre commande avec les frais de livraison.En exclusivité Makibadi.com vous offre pour les commandes dont le montant est inférieur à 300 Euros, les frais de douane et de TVA qui peuvent vous être demandés à la livraison.En effet, les frais de douane vous seront intégralement remboursés, sur présentation d'un justificatif de paiement daté, sous 7 jours ouvrés.Nous attirons le fait qu'aucun remboursement ne pourra être appliqué sur les commandes bénéficiant d'un code de réduction.
Pour obtenir plus d'informations sur les réglementations douanières :
- · Pour le Luxembourg cliquez ici
- · Pour la Belgique cliquez ici.
- · Pour la France cliquez ici.
- · Pour le Royaume Uni click here.
- · Pour l’Allemagne klicken Sie hier
- · Pour l’Espagne haga clic aquí
- · Pour les Etats Unis click here
Si la taxe d’importation (droits supplémentaires ou taxe de vente) vous est demandée, vous devrez en général régler cette somme à la réception du colis.
Si vous êtes désagréablement surpris par cette règlementation, nous en sommes désolés.
Il nous est obligé de mentionner le prix d'achat en intégralité sur tous les formulaires de douane. Toutefois, en étant récepteur, vous êtes toujours responsable de taxes à l'importation.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. www.makibadi.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrables partout dans le monde. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par www.makibadi.com. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. L'internaute n’aura pas le choix entre de livraison pour les produits non volumineux : - livraison à domicile par DHL - UPS - EMS - SWISSPOST - HONG KONG POST - CHINA POSTE - TNT - FEDEX . Par ailleurs, les articles volumineux seront acheminés par un transporteur sélectionné par www.makibadi.com .Concernant la réception des colis, www.makibadi.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
5.1 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
- le délai d'expédition (24 h) : cela veut dire que votre colis necessite 24 Heures pour etre preparé - vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + 24 h de préparation pour votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai d'expédition (48 h) : cela veut dire que votre colis necessite 48 Heures pour etre preparé - vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + 24 h de préparation pour votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai d'expédition (72 h) : cela veut dire que votre colis necessite 72 Heures pour etre preparé - vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + 24 h de préparation pour votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai d'expédition (96 h) : cela veut dire que votre colis necessite 96 Heures pour etre preparé - vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + 24 h de préparation pour votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai d'expédition (aucun delais n'est mentioné ) : cela veut dire que votre colis necessite entre 5 et 10 jours pour etre preparé - vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + 24 h de préparation pour votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
5.2 Modes de livraison
Makibadi vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison .
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
5.4 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser par email ces réserves dans les meilleurs délais.
Makibadi met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Makibadi afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par email avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
L'internaute peut régler ses achats par Paypal ou Hipay avec une carte Visa, Mastercard ou American Express. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
ARTICLE 7 – RETOUR
7.1 Modalités générales
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et à demander directement à notre Service Client . Sachez qu'il vous sera demandé d'avancer les frais de retour et ceux ci vous seront remboursées des reception de votre colis dans notre centre Logistique.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour.
Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délais de 3 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être retourné et remboursé. Dès réception du ou des produits www.makibadi.com vous fera bénéficier d’un remboursement complet.
7.2. Remplacement
- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 3 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être renvoyé et remplacé. Dès réception du ou des produits, www.makibadi.com effectuera un remplacement et les réexpédira à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge de www.makibadi.com.
7.3 Réparation
- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 6 mois (à compter de la date de sa réception) il peut être renvoyé et réparé. Dès réception du ou des produits, Makibadi effectuera un remplacement et le réexpédiera à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge du client .
7.4. Retour et remboursement partiel
Makibadi.com ne peut pas donner un remboursement intégral pour des défauts de qualité tels que : "Le produit ne ressemble pas à celles de votre photo.", "Le produit n'est pas ce que j'avais imaginé.", "Je ne suis pas satisfait de ce produit." - Makibadi.com déduira un certain montant de la taxe de traitement en fonction du montant total de votre commande montant total et vous remboursera partiellement. Les frais de retour seront à votre charge .
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits vendus sur www.Makibadi.com ont une garantie de 6 mois.
8.1 Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie comprend pièces et main d'œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute.
ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE
www.Makibadi.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La responsabilité de www.Makibadi.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de www.Makibadi.com ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité de www.Makibadi.com ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices commerciales, de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité de www.Makibadi.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de www.Makibadi.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus). L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. www.Makibadi.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client www.Makibadi.com ). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de www.Makibadi.com. www.Makibadi.com se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à www.Makibadi.com ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles www.Makibadi.com appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de www.Makibadi.com, y compris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser www.Makibadi.com pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.
ARTICLE 12 - LICENCE D'ACCES AU SITE
www.Makibadi.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation express de www.Makibadi.com .Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies). L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de www.Makibadi.com et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 13 - COOKIES
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ARTICLE 14 - INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour www.Makibadi.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes clauses, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 14 - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tous autres contenus affichés sur le site de www.Makibadi.com (œuvres collectives) sont issus des activités créatives de www.Makibadi.com et de ses collaborateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces œuvres. Toute (ré) utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d'information lors d'achat et commande de nos clients sur le site de www.Makibadi.com .Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant www.Makibadi.com doivent obtenir notre permission avant d'être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement à www.Makibadi.com. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 - La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle
Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à www.Makibadi.com.
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3. Les indications précises de l'emplacement de l'objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);
4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc.
5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l'objet concerné, visant à en interdire l'utilisation ou la location commerciale.
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7. Une attestation d'honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l'authenticité des documents fournis.
